Dispositif “Coup de pouce” économies d’énergie

2019 – 2020

Depuis la loi Pope de 2005, les fournisseurs d’énergie sont tenus de participer à la rénovation énergétique des ménages français.

A chaque participation de rénovation énergétique comme l’isolation des combles perdus, un Certificat d’Economie d’Energie (CEE) est généré, attestant des économies réalisées par les travaux.

Depuis le début de l’année 2019, le ministère de la transition écologique et solidaire a fait le choix de massifier ce dispositif et d’aider désormais tous les particuliers à sortir des énergies fossiles, à isoler leur logement et ainsi à diminuer significativement leurs factures de chauffage.

Ce nouveau dispositif prévoit la mise en place, dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, de bonifications de certaines opérations pour lesquelles le demandeur se sera engagé à travers une charte permettant l’octroi de primes significatives par les ménages diminuant ainsi leur reste à charge lors des travaux. La bonification concerne des opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2020, pour lesquelles le demandeur des certificats d’économies d’énergie est signataire de l’une des chartes d’engagement « Coup de pouce Chauffage » ou « Coup de pouce Isolation ».

Qui peut bénéficier du dispositif « Coup de pouce » ?

Tous les ménages peuvent bénéficier de ce dispositif et ce désormais, sans conditions de ressources.

Les ménages les plus modestes bénéficieront de primes plus importantes.

Les revenus pris en compte correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence mentionnés sur les avis d’imposition ou de non imposition de l’ensemble des personnes composant le ménage au titre des revenus de l’année N-2 ou N-1. Les avis de situation déclarative émis par
l’administration fiscale peuvent également être utilisés.

Votre avis d’imposition sur le revenu ou un autre document justifiant de vos revenus vous sera demandé pour prouver votre éligibilité.

Quels sont les montants des primes ?

Les signataires pourront s’engager « à la carte » en signant une des chartes « Coup de pouce Chauffage » et « Coup de pouce Isolation » ou les deux, en fonction des offres qu’ils souhaitent mettre en place.

En fonction du revenu des ménages et du type d’équipement à remplacer, la charte « Coup de pouce Chauffage » prévoit des primes d’au moins :

Pour le remplacement d’une chaudière* par :

* individuelle (ou collective dans le cas d’un raccordement à un réseau de chaleur) au charbon, au fioul ou au gaz, autres qu’à condensation.

** Réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération

Pour le remplacement d’un équipement indépendant de chauffage au charbon par un appareil de chauffage au bois très performant :

Pour le remplacement d’un convecteur électrique fixe par un appareil électrique très performant :

Pour le remplacement, dans un bâtiment collectif, d’un conduit d’évacuation des produits de combustion incompatible avec des chaudières individuelles au gaz à condensation :

La charte « Coup de pouce Isolation » prévoit des primes d’au moins :

Les modalités du dispositif mis en place sont définies par les arrêtés du 31 décembre 2018 (ainsi que son rectificatif paru au JO du 19 janvier 2019) et du 12 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Ces arrêtés mettent en place des bonifications pour certaines opérations standardisées d’économies d’énergie.