Dispositif “Coup de pouce” économies d’énergie

2019 – 2020

Depuis la loi Pope de 2005, les fournisseurs d’énergie sont tenus de participer à la rénovation énergétique des ménages français.

A chaque participation de rénovation énergétique comme l’isolation des combles perdus, un Certificat d’Economie d’Energie (CEE) est généré, attestant des économies réalisées par les travaux.

Depuis le début de l’année 2019, le ministère de la transition écologique et solidaire a fait le choix de massifier ce dispositif et d’aider désormais tous les particuliers à sortir des énergies fossiles, à isoler leur logement et ainsi à diminuer significativement leurs factures de chauffage.

Ce nouveau dispositif prévoit la mise en place, dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, de bonifications de certaines opérations pour lesquelles le demandeur se sera engagé à travers une charte permettant l’octroi de primes significatives par les ménages diminuant ainsi leur reste à charge lors des travaux. La bonification concerne des opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2020, pour lesquelles le demandeur des certificats d’économies d’énergie est signataire de l’une des chartes d’engagement « Coup de pouce Chauffage » ou « Coup de pouce Isolation ».

Qui peut bénéficier du dispositif « Coup de pouce » ?

Tous les ménages peuvent bénéficier de ce dispositif et ce désormais, sans conditions de ressources.

Les ménages les plus modestes bénéficieront de primes plus importantes.

Ménages modestes (situation de précarité énergétique)
Nombre de personnes composant le ménage Plafonds de revenus du ménage en Île-de-France (€) Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€)
1 24 918 18 960
2 36 572 27 729
3 43 924 33 346
4 51 289 38 958
5 58 674 44 592
Par personne supplémentaire + 7 377 + 5 617

Les revenus pris en compte correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence mentionnés sur les avis d’imposition ou de non imposition de l’ensemble des personnes composant le ménage au titre des revenus de l’année N-2 ou N-1. Les avis de situation déclarative émis par
l’administration fiscale peuvent également être utilisés.

Votre avis d’imposition sur le revenu ou un autre document justifiant de vos revenus vous sera demandé pour prouver votre éligibilité.

Quels sont les montants des primes ?

Les signataires pourront s’engager « à la carte » en signant une des chartes « Coup de pouce Chauffage » et « Coup de pouce Isolation » ou les deux, en fonction des offres qu’ils souhaitent mettre en place.

En fonction du revenu des ménages et du type d’équipement à remplacer, la charte « Coup de pouce Chauffage » prévoit des primes d’au moins :

Pour le remplacement d’une chaudière* par :

Chaudière biomasse performante Pompe à chaleur air/eau ou eau/eau Système solaire combiné Pompe à chaleur hybride Raccordement à un réseau de chaleur EnR&R** Chaudière au gaz à très haute performance énergétique
Prime pour les ménages modestes 4000 € 4000 € 4000 € 4000 € 700 € 1200 €
Prime pour les autres ménages 2500 € 2500 € 2500 € 2500 € 450 € 600 €

* individuelle (ou collective dans le cas d’un raccordement à un réseau de chaleur) au charbon, au fioul ou au gaz, autres qu’à condensation.

** Réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération

Pour le remplacement d’un équipement indépendant de chauffage au charbon par un appareil de chauffage au bois très performant :

Prime pour les ménages modestes 800 €
Prime pour les autres ménages 500 €

Pour le remplacement d’un convecteur électrique fixe par un appareil électrique très performant :

Prime pour les ménages modestes 100 €
Prime pour les autres ménages 50 €

Pour le remplacement, dans un bâtiment collectif, d’un conduit d’évacuation des produits de combustion incompatible avec des chaudières individuelles au gaz à condensation :

Prime par chaudière à raccorder au conduit dans le cas de ménages modestes 700 €
Prime par chaudière à raccorder au conduit pour les autres ménages 450 €

La charte « Coup de pouce Isolation » prévoit des primes d’au moins :

Isolation des combles et toiture Isolation de planchers bas
Prime pour les ménages modestes 20 €/m² d’isolant posé 30 €/m² d’isolant posé
Prime pour les autres ménages 10 €/m² d’isolant posé 20 €/m² d’isolant posé

Les modalités du dispositif mis en place sont définies par les arrêtés du 31 décembre 2018 (ainsi que son rectificatif paru au JO du 19 janvier 2019) et du 12 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Ces arrêtés mettent en place des bonifications pour certaines opérations standardisées d’économies d’énergie.