Politique de confidentialité

Sécurité et protection des données personnelles

 

 

L’édition du présent Site est assurée par la société Anne Bault, dont le siège est situé au 65 avenue de l’Europe, 77184, EMERAINVILLE.

Adresse mail: contact@annebault.com

L’hébergeur du site est la société 1&1 IONOS SARL, dont le siège social est situé 7 Place de la Gare 57200, SARREGUEMINES et peut être contactée au numéro de téléphone suivant : 09 70 80 89 11.

Développeur du site : Charles PIQUEMAL, adresse mail : charles.piquemal@thedigitallab.fr

 

 

ARTICLE 1 – PRÉAMBULE

La présente Politique de confidentialité s’applique au Site www.annebault.com et à ses Utilisateurs. La Politique de confidentialité a pour but d’exposer aux Utilisateurs du Site :

  • les types de données qui sont collectées ;
  • la manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Sont considérées comme données à caractère personnel toutes les données susceptibles d’identifier un Utilisateur, notamment, le prénom, le nom, l’âge, l’adresse mail, la localisation ou encore l’adresse IP ;
  • les droits des Utilisateurs concernant le traitement des données les concernant ;
  • le responsable du traitement de données ;
  • les personnes à qui sont transmisses les données ;
  • la politique du Site en matière de « cookies ».

La Politique de données complète les Mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation de notre Site que les Utilisateurs peuvent consulter à l’adresse suivante :

ARTICLE 2 – PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément au Règlement (EU) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, le traitement et la collecÈdes données doivent répondre à certains principes et doivent être licites.

2.1 Principes relatifs au traitement de données à caractère personnel :

Les données à caractère personnel doivent être :

  • traitées de manière licite, loyale, transparente au regard de la personne concernée, cela implique que les données ne peuvent pas être collectées et traitées sans le consentement préalable de son propriétaire, que l’Utilisateur soit informé du but de la collecte et du traitement de ses données et que la collecte et le traitement desdites données ne seront pas détournées de son but ;
  • collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées à des fins incompatibles avec ces finalités ;
  • traitées au regard du principe de minimisation de données lequel implique qu’elles ne peuvent pas faire l’objet d’une collecte ou d’un traitement que si cela est adéquat, pertinent et nécessaire au regard des objectifs recherchés ;
  • exactes ou, le cas échéant, l’éditeur doit prendre les mesures nécessaires pour permettre leur rectification ou leur effacement sans tarder ;
  • conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités de leur traitement. Leur conservation doit répondre au principe de limitation de la conservation
  • protégées contre les traitements non autorisés, illicites ou contre la perte, la destruction, les dégâts d’origine accidentelle à l’aide des mesures appropriées. Leur traitement doit être guidé par les principes de l’intégrité et de la confidentialité qui impose de garantir un niveau de sécurité appropriée des données à caractère personnel.

Le responsable du traitement de données doit être capable de démontrer que ces principes sont respectés.

2.2 Licéité du traitement

Le traitement n’est licite que si au moins une des conditions suivantes est réunie :

  • la personne concernée a donné son consentement pour que les données à caractère personnel le concernant soient traitées pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
  • le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou des mesures précontractuelles ;
  • le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
  • le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
  • le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ;
  • le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés de la personne concernée.

ARTICLE 3 – DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES PAR NOTRE SITE

3.1 Données collectées

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de la navigation par l’Utilisateur sur le Site www.annebault.com sont les suivantes :

  • Données d’état-civil, d’identité, d’identification… ;
  • Données relatives à la vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale hors données sensibles ou dangereuses) ;
  • Informations d’ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale…) ;
  • Données de connexion (adresses IP, journaux d’événements…) ;
  • Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM…) ;

3.1.1 Quand sont collectées ces données ?

Ces données sont collectées lorsque l’Utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le Site :

  • lorsqu’il navigue sur le Site ;
  • lorsqu’il envoie un formulaire de contact ;
  • lorsqu’il fait une demande de rappel ;
  • lorsqu’il fait une demande en ligne concernant l’un des services proposés par la société Anne Bault.

3.1 .2 Base juridique de la collecte des données

La base juridique pour les traitements de données sont fondés sur les principes du consentement et de l’intérêt légitime de nos partenaires.

La collecte, le traitement et l’hébergement des donnés ont lieux exclusivement en France. 

3.2 La transmission des données à des tiers

Les données à caractère personnel collectées par le Site peuvent être transmises aux filiales et partenaires de la société Anne Bault :

  1. COUV’A.I.R,
  2. BAYACRENO
  3. PHIBAT
  4. MIAME
  5. SYMENCO
  6. MKS FACILITY

3.3 L’agrégation de données

L’agrégation de données permet le traitement et l’enregistrement de données tout en garantissant que l’identité des Utilisateurs ne pourra pas être établie.

3.3.1 Agrégation avec des données non personnelles

Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.

3.3.2 Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l’Utilisateur

Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur.

Chaque Site ayant une politique de traitement de données qui lui est propre, il appartiendra à l’Utilisateur de consulter et, le cas échéant, limiter l’utilisation de ses données par ces Sites.

3.4 Conservation des données techniques

Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-dessus. 

ARTICLE 4 – DROITS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur dispose des droits concernant ses données personnelles conformément à la réglementation en vigueur.

A ce titre, l’Utilisateur possède un :

  • Droit à l’information (Article 15 RGPD): l’Utilisateur a le droit d’être informé des données qui sont collectées et des finalités de leur collecte et de leur traitement ;
  • Droit d’accès et de rectification (Article 16 RGPD): l’Utilisateur a le droit de demander la rectification ou de compléter ses données.
  • Droit à l’effacement des données le concernant (Article 17 RGPD) : l’Utilisateur peut demander que ses données soient immédiatement effacées. Cependant certaines circonstances empêchent l’effacement des données notamment lorsqu’elles sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou encore lorsque les délais légaux ou les intérêts conflictuels l’empêchent.
  • Droit à demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le Site, vers un autre Site (Article 20 RGPD) : l’Utilisateur a le droit de demander que les données qui ont été transmisses à l’éditeur du Site soient transmises à un tiers.
  • Droit de demander la limitation ou de s’opposer à l’utilisation de données par le Site (Article 21 RGPD), sans que celui-ci puisse s’opposer, sauf s’il démontre l’existence des motifs légitimes et impérieux, prévalant sur les intérêts, les droits et libertés de l’Utilisateur ;
  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé (Article 22 RGPD): une décision concernant l’Utilisateur ne peut pas émaner exclusivement d’un procédé automatisé (ou machine) lorsqu’elles produisent des effets juridiques ou des effets significatifs à son égard;
  • Droit de déterminer le sort des données après sa mort (Article 40-1 Loi Informatique et Libertés du 7 octobre 2016): l’Utilisateur peut donner des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de données après leur décès ;
  • Droit de saisir l’autorité compétente (Article 77 RGPD) : dans le cas où le responsable du traitement ne répondrait pas aux demandes de l’Utilisateur, celui-ci peut saisir la CNIL (https://www.cnil.fr/) ou tout juge compétent.

L’Utilisateur qui souhaite exercer un ou plusieurs droits précités, doit envoyer sa demande au responsable du traitement par mail ou par téléphone :

 Il doit communiquer : son nom, prénom, adresse mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel et l’objet de sa demande clairement identifié.

Le responsable du traitement est tenu de répondre à l’Utilisateur dans un délai de trente (30) jours maximum.

ARTICLE 5 – COOKIES

Les « cookies » est un fichier contenant des informations sur les habitudes de navigation de l’Utilisateur. Ils ont des objectifs différents, notamment, d’amélioration du service, de traitement des statistiques et pour faciliter la navigation.

L’utilisation des cookies implique l’analyse des données à caractère personnel et nécesSite le consentement de l’Utilisateur.

5.1 Finalités de l’utilisation des cookies par notre Site

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques, d’optimisation les services rendus à l’Utilisateur à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.

Vous êtes informé que l’Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos viSites ultérieures.

De plus, le Site pourrait intégrer des boutons de réseaux sociaux, permettant à l’Utilisateur de partager son activité sur le Site. Des cookies de ces réseaux sociaux sont susceptibles d’être stockés sur l’ordinateur de l’Utilisateur. La politique d’utilisation des cookies diffère d’un Site à un autre, par conséquent, l’Utilisateur est invité à consulter lesdites politiques et les conditions générales d’utilisation des sites.

5.2 Durée de conservation des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque viSite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

5.3 Opposition par l’Utilisateur à l’utilisation des cookies par le Site

L’utilisation des cookies non essentiels au fonctionnement du Site est soumise au consentement de l’Utilisateur. Il peut retirer son consentement à tout moment en adressant une demande à contact@annebault.com.

L’Utilisateur peut également s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son logiciel de navigation.

Dans le cas où l’Utilisateur refuse l’utilisation des cookies, il pourra poursuivre sa navigation sur le Site. Cependant, si du fait de cette manipulation, des dysfonctionnements sont constatés, cela ne pourrait pas être considéré comme étant un fait de l’éditeur du Site.

ARTICLE 6 – SUPPRESSION DES DONNÉES

6.1 Suppression des données après extinction de la finalité recherchée

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l’Éditeur.

6.1.1 Suppression des données après 3 ans d’inactivité

Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une période de 3 ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.

6.2 Suppression de compte à la demande

L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son compte à tout moment, par simple demande à l’éditeur ou, le cas échéant, par le menu de suppression de compte présent dans les paramètres du compte.

6.3 Suppression de compte en cas de violation des CGU (Conditions générales d’utilisation)

En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l’Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services et, le cas échéant, à votre compte sur le Site.

ARTICLE 7 – FAILLES DE SÉCURITÉ

7.1 Informations en cas de failles de sécurité décelées par l’éditeur

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où nous prenions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant, stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

  • Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;
  • Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
  • Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

7.2 Limitation de la responsabilité
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

ARTICLE 8 – MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité afin de garantir sa conformité avec la législation en vigueur pour cela l’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Il est porté à la connaissance de l’Utilisateur que la dernière mise à jour de la Politique de confidentialité du Site Anne Bault est intervenue le 16/09/2021.